Bulletin n°47

En bref, l’importance de cette inspection est capitale, car elle définit la mise en sécurité de tous les acteurs impliqués en définissant leurs droits et leurs devoirs. Le seul point noir reste du côté des élus. La multiplication des ICP et le délai de prévention parfois trop court ne permettent pas toujours d’intégrer ces inspections dans les calendriers déjà surchargés du CSE.


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Compte professionnel de prévention (C2P)

Paris,le3mai2021COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION(C2P). Le Code du travail prévoit les critères et seuils de pénibilité ouvrant droit à des points. L’enregistrement de ces points « pénibilité » sur le C2P se fait en fin d’année auprès des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de Sécurité sociale par le biais de ce que l’on appelle la DSN (Déclaration Sociale Nominative).


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