Les faits de harcèlement, qu’ils soient sexistes, sexuels ou moraux, portent atteinte à la dignité des personnes et fragilisent durablement le collectif de travail. À la SNCF, comme ailleurs, ces comportements sont strictement interdits par la loi.
L’UNSA-Ferroviaire s’engage fermement pour la prévention, la protection et l’accompagnement des salarié·es confronté·es à ces situations. Notre objectif est clair : garantir à chacun un environnement professionnel sain, respectueux et sécurisé.

La lutte contre le harcèlement repose sur un socle juridique solide :

Code du travail :

Articles L1152-1 et suivants : interdiction du harcèlement moral.

Articles L1153-1 et suivants : interdiction du harcèlement sexuel et sexiste.

Code pénal :

Article 222-33 : réprime le harcèlement sexuel.

Article 222-33-2-2 : réprime le harcèlement moral.

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 : renforce la définition et les sanctions du harcèlement sexuel.

Loi du 3 août 2018 : introduit la notion de comportements ou propos à connotation sexiste.

Directives européennes : reconnaissent le droit à un environnement exempt de tout harcèlement.

Défenseur des droits : autorité indépendante compétente pour accompagner, enquêter et proposer des solutions.

Tout fait de harcèlement, qu’il soit sexuel, sexiste ou moral, est passible de sanctions disciplinaires, civiles et pénales.

Sanctions pénales : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (portées à trois ans et 45 000 € en cas d’abus d’autorité).

Sanctions disciplinaires : mise à pied, mutation ou licenciement du ou des auteurs.

Conséquences sociales : détérioration du climat social, perte de confiance, souffrance au travail.
L’UNSA-Ferroviaire rappelle que le silence ou l’inaction face à de tels faits constitue aussi une faute.

La SNCF a mis en place plusieurs dispositifs internes de prévention et de signalement. Néanmoins, la complexité des organisations et la multiplicité des environnements de travail nécessitent une vigilance accrue.
Des comportements déplacés, des propos sexistes, ou des situations d’humiliation peuvent encore survenir. L’UNSA-Ferroviaire agit sur le terrain pour que chaque signalement soit pris au sérieux, pour que les procédures soient respectées, et pour que la protection des salarié·es soit réelle et efficace.

Harcèlement moral : agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité, ou à la santé du salarié.

Harcèlement sexuel : propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle imposés à une personne, créant une situation intimidante, humiliante ou offensante.

Harcèlement sexiste : comportements liés au sexe d’une personne, ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile.

Ces trois formes peuvent coexister et nécessitent une réponse rapide, structurée et confidentielle.

L’UNSA-Ferroviaire défend tous les salarié·es sans distinction. Nos représentants sont formés pour écouter, accompagner et conseiller chaque agent concerné.
Nous intervenons à plusieurs niveaux :

Écoute et accompagnement individuel : repérage, aide à la formalisation des faits, soutien psychologique.

Médiation et alerte : signalement auprès des services compétents de l’entreprise.

Suivi syndical et juridique : constitution de dossiers, accompagnement en cas de procédure disciplinaire ou prud’homale.

Négociation collective : promotion d’accords sur la prévention et la qualité de vie au travail.

Notre engagement repose sur trois piliers : écoute, action, protection.

Noter les faits : dates, lieux, propos, témoins, documents.

En parler à un représentant UNSA-Ferroviaire, à un référent harcèlement ou à un collègue de confiance.

Utiliser les canaux internes de signalement : RH, médecin du travail, SSCT, plateforme dédiée.

Saisir le Défenseur des droits ou les instances judiciaires en cas d’absence de réponse ou de représailles.

Ne jamais rester isolé : l’UNSA-Ferroviaire est à vos côtés à chaque étape.

L’UNSA-Ferroviaire milite pour :

Des campagnes régulières de sensibilisation sur les comportements sexistes et le respect au travail.

Une formation obligatoire des managers et encadrants à la détection et au traitement du harcèlement.

La désignation de référents harcèlement dans chaque direction et établissement.

Une communication claire sur les dispositifs existants à la SNCF.

Le suivi des signalements et des décisions prises pour garantir la transparence et la confiance.

Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 et L1153-1 à L1153-6.

Code pénal : articles 222-33 et 222-33-2-2.

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr

Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-harcelement-moral

Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/harcelement

SNCF / Sûreté ferroviaire : Les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports

UNSA-Ferroviaire : Tract 8 mars 2023 – Égalité femmes-hommes

• Le harcèlement, qu’il soit sexuel, sexiste ou moral, est interdit par la loi et sanctionné pénalement.
• L’employeur a l’obligation de prévention et de protection des salarié·es.
• L’UNSA-Ferroviaire accompagne toute personne victime ou témoin.
• La prévention, la formation et la vigilance collective sont les meilleures protections.
• Ensemble, garantissons à chacun un travail dans le respect, la dignité et la sécurité.