L’UNSA-Ferroviaire est engagée dans la lutte contre toute forme de discrimination au sein de SNCF et c’est un sujet sensible qui concerne tous les cheminotes et les cheminots au quotidien sur leur lieu de travail. Prenons le temps de mieux comprendre la définition des discriminations, ce qu’en dit la loi et les façons de se protéger et de se défendre.

QU’EST CE QUE LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

La discrimination directe au travail vise à traiter défavorablement une personne en se fondant sur au moins un critère interdit par la loi (exemple : l’origine, l’âge, etc.). Toute personne travaillant dans l’entreprise (salarié, supérieur hiérarchique, stagiaire, apprenti) est protégée contre les faits de discrimination. (Code du travail – Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)

Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés pour l’un des motifs suivants :

• Origine
• Sexe
• Situation de famille
• Grossesse
• Apparence physique
• Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
• Nom
• Lieu de résidence
• État de santé
• Perte d’autonomie
• Handicap
• Caractéristiques génétiques
• Mœurs
• Orientation sexuelle
• Identité de genre
• Âge
• Opinions politiques
• Activités syndicales
• Qualité de lanceur d’alerte
• Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte
• Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)
• Ethnie
• Nation
• Race prétendue
• Religion 
  

Mais il existe également ce que l’on appelle une discrimination indirecte définie comme « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner (…) un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes ». Ce type de discrimination au travail, par exemple, prend la forme d’une différence de traitement sans raison valable et justifiée : comme lorsqu’un salarié est payé moins qu’un autre pour une même tâche et à expérience et ancienneté similaires. L’inégalité de salaire entre femmes et hommes, quand elle est injustifiée, entre dans ce type de discrimination au travail.

QUELLES PERCEPTIONS DES DISCRIMINATIONS DANS L’EMPLOI ?

De plus en plus de salariés déclarent avoir vécu une discrimination ou un harcèlement discriminatoire soit environ un quart des actifs en France. C’est presque la moitié des salariés qui déclarent avoir été témoins au moins une fois de discrimination sur leur lieu de travail. En contrepartie, les victimes sont plus nombreuses à entamer des démarches à la suite d’une discrimination.

Mais cette tendance reflète également des conséquences négatives sur l’emploi des victimes avec un impact sur le bien être des collaborateurs et la cohésion des équipes.

QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES EN CAS DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

À tout moment, l’UNSA-Ferroviaire est à vos côtés pour vous écouter et vous conseiller. Il ne faut pas hésiter à nous contacter si vous êtes victime ou témoin de discrimination.

Il est possible d’obtenir justice en interne en constituant un dossier et ainsi tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Notre connaissance du terrain est précieuse pour accompagner les personnes qui ont subi des discriminations.

Il est important de signaler une discrimination, c’est un acte essentiel pour faire valoir les droits des agents et obtenir réparation. En signalant ces actes, les cheminotes et cheminots contribuent à la prise de conscience collective et à l’amélioration des conditions de travail. Cela peut par ailleurs encourager d’autres victimes à agir et à dénoncer des pratiques injustes.

DES SOLUTIONS POUR COMBATTRE LES DISCRIMINATONS ?

Toutes les entreprises se doivent de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs notamment par le biais de formations régulières et/ou de documents à la disposition des salariés. L’UNSA-Ferroviaire est ainsi aux côtés de SNCF pour faire prendre conscience des stéréotypes et des jugements automatiques par exemple, qui peuvent influencer les décisions, comme les recrutements ou les promotions. Nous veillons à ce que des actions ciblent aussi bien les managers que les équipes RH et l’ensemble des agents, afin de garantir un traitement efficace pour tous. L’UNSA-Ferroviaire participe également à des négociations collectives sur l’égalité professionnelle.

Il existe des mécanismes de signalement des actes de discriminations auprès de l’éthique SNCF. À leur demande, l’UNSA-Ferroviaire accompagne tous les agents qui voudraient déclarer un comportement discriminatoire et les informer sur l’exitance de sanctions appropriées si nécessaire.  

MESURES ET SANCTIONS

Dans un premier temps, pour prouver une discrimination, il est nécessaire de fournir des éléments concrets. Ces preuves doivent démontrer que la décision de la société n’est pas justifiée par des critères objectifs. Des témoignages, des emails, des échanges sur Teams ou tout autre document peuvent constituer des preuves solides. La charge de la preuve est partagée entre l’agent et l’employeur.

Il est indispensable de bien documenter la situation et de collecter toutes les preuves possibles dès les premiers signes de discrimination. La encore l’UNSA-Ferroviaire est présente pour monter le dossier avec les agents qui veulent engager des procédures de défense des victimes.

Pendant l’enquête et au-delà, l’employeur a l’obligation de protéger le salarié victime de discrimination. Cela peut impliquer :

• La mise en place de mesures conservatoires (changement d’affectation, suspension du présumé auteur)
• Un accompagnement psychologique si nécessaire
• La garantie qu’aucune mesure de rétorsion ne sera prise

Si les recours en interne ont échoués, l’agent pourra saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation.

En cas de condamnation, l’employeur peut être contraint à :

• Verser des dommages et intérêts à la victime
• Réintégrer le salarié si la discrimination a conduit à son licenciement
• Annuler la mesure discriminatoire (refus de promotion, sanction injustifiée, etc.)

Les sanctions financières constituent le principal outil de dissuasion contre les pratiques de discrimination salariale. Elles visent à rendre économiquement désavantageuse toute forme de discrimination, incitant ainsi l’employeur à respecter scrupuleusement le principe d’égalité salariale.

L’UNSA-Ferroviaire rappelle que les sanctions doivent s’accompagner d’une réflexion de fond sur les processus de recrutement, d’évaluation et de promotion pour garantir une véritable égalité des chances.