L’homophobie et la transphobie n’ont pas disparu du monde du travail. Elles se traduisent encore par des propos blessants, des attitudes excluantes ou des discriminations plus ou moins visibles.
À la SNCF, ces comportements fragilisent la cohésion des équipes et portent atteinte à la dignité des agents. Ils provoquent du mal-être, de l’isolement et parfois un profond désengagement.

L’UNSA-Ferroviaire agit pour que chaque salarié puisse exercer son métier dans un environnement respectueux, sûr et ouvert. Parce que pour nous, le respect ne se discute pas : il s’impose.

Ce que dit le code du travail

La loi française interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre à toutes les étapes de la vie professionnelle.

Le Code du travail (article L1132-1) et le Code pénal (article 225-1) protègent les salariés et sanctionnent les auteurs : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Plusieurs avancées majeures ont marqué ces vingt dernières années :

2001 : reconnaissance de l’orientation sexuelle comme critère de discrimination.

2016 : simplification du changement d’état civil pour les personnes transgenres.

2021 : ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Mais une loi n’a de sens que si elle est connue, appliquée et respectée.

L’UNSA-Ferroviaire veille à ce que ces droits soient concrets et effectifs pour tous les agents.

Fermer les yeux sur des actes ou propos homophobes, c’est les laisser s’enraciner.
Les conséquences peuvent être lourdes : condamnations prud’homales ou pénales, amendes, perte d’image et climat social dégradé.
Pour les victimes, l’impact humain est immense : perte de confiance, souffrance psychologique, isolement, absentéisme.

L’UNSA-Ferroviaire intervient dès qu’un fait est signalé. Nous accompagnons, alertons et défendons les agents concernés pour faire respecter leurs droits et restaurer la dignité au travail.

La SNCF affirme une politique de diversité et de tolérance zéro. Des référents existent, des canaux de signalement sont ouverts, et des campagnes de sensibilisation sont menées.
Mais sur le terrain, les freins demeurent : agents mal informés, peur de représailles, formations inégales selon les sites.

L’UNSA-Ferroviaire le dit clairement : la tolérance zéro ne doit pas être un slogan mais une réalité vécue.
Nous demandons des procédures claires, un accompagnement confidentiel et une réaction rapide à chaque situation.

Protéger : nous écoutons, accompagnons et sécurisons les démarches des victimes, avec assistance juridique si nécessaire.
Prévenir : nous formons nos représentants, diffusons des campagnes d’information et faisons de la pédagogie auprès de tous les personnels.
Agir : nous défendons les témoins, négocions des accords et interpellons la direction pour obtenir des réponses concrètes.

Chaque fois qu’un agent est discriminé ou témoin d’une situation inacceptable, l’UNSA-Ferroviaire se tient à ses côtés.

« J’ai enfin pu parler des blagues homophobes que je subissais. L’UNSA-Ferroviaire m’a soutenu et aidé à faire reconnaître les faits. »

« En tant que personne trans, j’ai été accompagnée dans mes démarches sans jugement. »

« Quand un collègue a été moqué, le délégué UNSA a réagi immédiatement et la situation a cessé. »

Ces paroles rappellent une vérité simple : la solidarité change tout.

Face à une situation homophobe ou transphobe, il ne faut pas se taire.
Note les faits, les dates, les témoins, garde les messages ou preuves.
Contacte un représentant UNSA-Ferroviaire : c’est ton premier appui, confidentiel et bienveillant.
Tu peux aussi utiliser les canaux internes de la SNCF ou saisir le Défenseur des droits.

À chaque étape, l’UNSA-Ferroviaire t’accompagne, te conseille et te défend.

L’homophobie et la transphobie sont interdites par la loi et doivent l’être dans les comportements.

Les conséquences peuvent être lourdes, mais les victimes ne sont jamais seules.

La SNCF doit traduire ses engagements en actes visibles et durables.

L’UNSA-Ferroviaire est et restera la vigie, le bouclier et le moteur d’une SNCF inclusive et respectueuse de toutes et tous.

Les textes et dispositifs qui encadrent la lutte contre les discriminations homophobes et transphobes sont nombreux. Ils constituent le fondement de la protection des agents à la SNCF comme ailleurs.

Principales références françaises :

Code du travail – Article L1132-1 : interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, à toutes les étapes de la vie professionnelle.

Code pénal – Article 225-1 et suivants : punit la discrimination directe ou indirecte à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, intégrant l’orientation sexuelle dans le Code du travail.

Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, qui renforce la protection contre les agissements homophobes et sexistes.

Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, facilitant le changement d’état civil pour les personnes transgenres.

Loi bioéthique du 2 août 2021, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, renforçant la reconnaissance des familles homoparentales.

Circulaire du 13 avril 2017 relative à la prévention des discriminations homophobes et transphobes dans la fonction publique.

Références européennes et internationales :

Directive 2000/78/CE du Conseil de l’Union européenne : établit un cadre général pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 21 : interdit explicitement toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Convention européenne des droits de l’homme – Article 14 : garantit la protection contre toute forme de discrimination.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : reconnaît la protection du droit au respect de la vie privée, y compris l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

Sources institutionnelles et syndicales :

Défenseur des droits – rapports annuels sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Ministère du Travail – fiches pratiques sur l’égalité de traitement et la prévention des discriminations.