NOS ENGAGEMENTS
Lutte contre l’homophobie et la transphobie
# 1
Un enjeu humain, social et syndical
L’homophobie et la transphobie n’ont pas disparu du monde du travail. Bien au contraire !
Elles se traduisent encore par des propos blessants, des attitudes excluantes ou des discriminations plus ou moins visibles.
Au sein des entreprises, ces comportements fragilisent la cohésion des équipes et portent atteinte à la dignité des salariés. La plupart du temps, il provoquent du mal-être, de l’isolement et parfois même un profond désengagement.
Dans le ferroviaire, L’UNSA agit pour que chaque salarié puisse exercer son métier dans un environnement respectueux, sain, sûr et ouvert. Pour nous, le respect n’est pas négociable : il constitue une exigence fondamentale !
# 2
Cadre légal général : un socle à faire vivre
Dispositions prévu par le code du travail
La loi française interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre à toutes les étapes de la vie professionnelle.
Le Code du travail (article L1132-1) et le Code pénal (article 225-1) protègent les salariés et sanctionnent les auteurs : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Plusieurs avancées majeures ont marqué ces vingt dernières années :
2001 : reconnaissance de l’orientation sexuelle comme critère de discrimination.
2016 : simplification du changement d’état civil pour les personnes transgenres.
2021 : ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Mais une loi n’a de sens que si elle est connue, appliquée et respectée.
L’UNSA-Ferroviaire veille à ce que ces droits soient concrets et effectifs pour tous les agents et employés de la branche ferroviaire.
# 3
Quand la loi n’est pas respectée et/ou ignorée :
Fermer les yeux sur des actes ou propos homophobes, transphobe et sexiste, c’est les laisser s’enraciner et se développer.
En conséquence, les répercussions peuvent être significatives : sanctions venant des prud’hommes ou du tribunal pénales (amendes, atteinte à l’image de l’organisation et dégradation du climat social).
Pour les victimes, les conséquences humaines sont majeures : perte de confiance, souffrance psychologique, isolement et absentéisme.
L’UNSA-Ferroviaire se mobilise dès qu’un fait est signalé et/ou constaté. En effet nous accompagnons, alertons et défendons les agents concernés pour faire respecter leurs droits et garantir la dignité au travail.
# 4
La réalité à la SNCF
La SNCF applique la tolérance zéro. Des référents existent, des canaux de signalement sont ouverts, et des campagnes de sensibilisation sont menées.
Mais sur le terrain, les freins demeurent :
– agents mal informés,
– peur de représailles,
– déploiement d’informations inégales selon les sites d’activités…
L’UNSA-Ferroviaire agit, milite, informe pour que la tolérance zéro ne soit pas juste qu’un slogan mais une réalité vécue.
Nous demandons des procédures claires, un accompagnement confidentiel et une réaction rapide pour chaque situation.
# 5
L’action de l’UNSA-Ferroviaire : protéger, prévenir, agir
L’action de l’UNSA-Ferroviaire Rhône-Alpes : protéger, prévenir, agir
Protéger : nous écoutons, accompagnons et sécurisons les démarches des victimes, avec assistance juridique si nécessaire.
Prévenir : nous formons nos représentants, diffusons des campagnes d’information et faisons de la pédagogie auprès de tous les agents.
Agir : Nous défendons les témoins et victimes, négocions des accords et interpellons la direction afin d’obtenir des réponses concrètes. Par ailleurs, nous nous engageons activement en faveur de l’information, de la sensibilisation et de la lutte contre toutes les formes de discrimination. À ce titre, l’UNSA Ferroviaire Rhône-Alpes se mobilise, notamment en participant aux marches des fiertés, aux forums d’associations, et organise des réunions ou des séminaires dédiés à la prévention et à la lutte contre toutes les discriminations.
Chaque fois qu’un agent est discriminé ou témoin d’une situation inacceptable, l’UNSA-Ferroviaire se tient à ses côtés.
# 6
Témoignages
« J’ai enfin pu parler des blagues homophobes que je subissais. L’UNSA-Ferroviaire m’a soutenu et aidé à faire reconnaître les faits. »
« En tant que personne trans, j’ai été accompagnée dans mes démarches sans jugement. »
« Quand un collègue a été moqué, le délégué UNSA a réagi immédiatement et la situation a cessé. »
Ces paroles rappellent une vérité simple : la solidarité change tout.
# 7
Signaler, c’est se protéger et faire avancer
Face à une situation homophobe/transphobe et/ou discriminatoire, il ne faut donc pas se taire.
Il faut noter les faits, les dates, les témoins, garder les messages et/ou les preuves.
Contacter un représentant UNSA-Ferroviairen Rhône-Alpes (allo UNSA) : c’est votre premier appui, confidentiel et bienveillant.
Il est également possible d’utiliser les canaux internes du groupe SNCF ou de saisir le Défenseur des droits.
À chaque étape, l’UNSA-Ferroviaire accompagne, conseille et défend.
# 8
Références et sources Légales
Les textes et dispositifs qui encadrent la lutte contre les discriminations homophobes et transphobes sont nombreux. Ils constituent le fondement de la protection des agents à la SNCF comme ailleurs.
Principales références françaises :
Code du travail – Article L1132-1 : interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, à toutes les étapes de la vie professionnelle.
Code pénal – Article 225-1 et suivants : punit la discrimination directe ou indirecte à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, intégrant l’orientation sexuelle dans le Code du travail.
Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, qui renforce la protection contre les agissements homophobes et sexistes.
Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, facilitant le changement d’état civil pour les personnes transgenres.
Loi bioéthique du 2 août 2021, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, renforçant la reconnaissance des familles homoparentales.
Circulaire du 13 avril 2017 relative à la prévention des discriminations homophobes et transphobes dans la fonction publique.
Références européennes et internationales :
Directive 2000/78/CE du Conseil de l’Union européenne : établit un cadre général pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 21 : interdit explicitement toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Convention européenne des droits de l’homme – Article 14 : garantit la protection contre toute forme de discrimination.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : reconnaît la protection du droit au respect de la vie privée, y compris l’identité de genre et l’orientation sexuelle.
Sources institutionnelles et syndicales :
Défenseur des droits – rapports annuels sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Ministère du Travail – fiches pratiques sur l’égalité de traitement et la prévention des discriminations.
À RETENIR !
- L’homophobie et la transphobie et toute autre discrimination qu’elle soit liée au sexe, au genre, à l’orientations sexuelle, est interdite par la loi. Tout comportement contraire à ces principes est susceptible de faire l’objet de sanctions.
- Les actes des discriminations peuvent avoir de lourdes conséquences (souffrance psychologique, isolement, perte de confiance). Les victimes ne devrai jamais être seules et bien accompagnées.
- Dans leur ensemble les sociétés ferroviaire doivent traduire leurs engagements en actes visibles et durables.
- L’UNSA-Ferroviaire agit comme un rempart en protégeant les salariés et en défendant activement leurs droits face à toute forme de discrimination.
Elle se positionne également comme un acteur de transformation, en proposant des actions concrètes pour faire évoluer les pratiques professionnelles.
Son engagement vise à promouvoir, à l’échelle du secteur ferroviaire, un environnement de travail inclusif, équitable et respectueux de chacune et chacun.